Mentions légales
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Sommaire
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1. Présentation du site
1. Présentation du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse www.brokenear.fr, est édité par l’association Broken Ear - Combattre le handicap invisible
Forme juridique : Association loi 1901
Siège social : 28 rue du chèvrefeuille, 29900 Concarneau
SIREN / RNA :
Représentante légale : Isabelle Abguillerm
Contact e-mail : contact@brokenear.fr
Téléphone : 06 01 56 48 73
La directrice de la publication est Isabelle Abguillerm.
Le site est hébergé par Framer B.V., Rozengracht 207, 1016 LZ, Amsterdam, Pays-Bas
L’hébergeur est joignable par mail à l’adresse suivante : contact@framer.com
Le présent site internet, accessible à l’adresse www.brokenear.fr, est édité par l’association Broken Ear - Combattre le handicap invisible
Forme juridique : Association loi 1901
Siège social : 28 rue du chèvrefeuille, 29900 Concarneau
SIREN / RNA :
Représentante légale : Isabelle Abguillerm
Contact e-mail : contact@brokenear.fr
Téléphone : 06 01 56 48 73
La directrice de la publication est Isabelle Abguillerm.
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2. Conditions générales d’utilisation
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site www.brokenear.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
L’utilisateur s’engage à :
Respecter la législation en vigueur.
Ne pas porter atteinte à l’intégrité du site, ni tenter de compromettre son fonctionnement.
Broken Ear se réserve le droit de modifier le contenu et les mentions légales à tout moment sans préavis. Dans ce cas, une mise à jour sera effectuée sur cette page.
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3. Politique de confidentialité et protection des données (RGPD)
3. Politique de confidentialité et protection des données (RGPD)
3.1 Données collectées
Votre navigation et vos interactions sur le site peuvent entraîner la collecte de données personnelles, notamment :
Nom, prénom
Adresse e-mail
Adresse postale (lors d’un achat)
Données de navigation (cookies, IP, pages visitées)
3.2 Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
Gérer les commandes de produits dérivés.
Communiquer avec les utilisateurs (newsletters, support).
Améliorer l’expérience de navigation.
Respecter nos obligations légales.
3.3 Base légale du traitement
Les bases légales sont :
Exécution d’un contrat (commande de produits).
Consentement (newsletter, cookies).
Intérêt légitime (sécurité, analyse statistique).
3.4 Durée de conservation
Les données sont conservées :
3 ans après la dernière interaction commerciale.
13 mois pour les données de connexion.
Jusqu’à révocation du consentement pour les newsletters.
3.5 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité
Pour exercer vos droits, contactez : broken.ear29@gmail.com
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
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Nom, prénom
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3.2 Finalités du traitement
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Gérer les commandes de produits dérivés.
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3.3 Base légale du traitement
Les bases légales sont :
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3 ans après la dernière interaction commerciale.
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Droit à la portabilité
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Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
4. Cookies et traceurs
4. Cookies et traceurs
4.1 Définition
Un cookie est un petit fichier stocké sur votre terminal lorsque vous visitez un site.
4.2 Cookies utilisés sur le site
Ce site utilise :
Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site.
Cookies de performance et d’analyse (ex. Google Analytics).
Cookies de ciblage (publicité, si applicables).
4.3 Consentement et gestion
Lors de votre première visite, un bandeau cookies vous permet d’accepter, refuser ou paramétrer vos préférences.
Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via les paramètres de votre navigateur.
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4.2 Cookies utilisés sur le site
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5. Propriété intellectuelle
5. Propriété intellectuelle
5.1 Contenu du site
Le contenu de www.brokenear.fr (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de l’association Broken Ear ou de ses partenaires, sauf indication contraire.
5.2 Droits réservés
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation du contenu à des fins commerciales ou publiques est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l’association Broken Ear.
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5.2 Droits réservés
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6. Conditions Générales de Vente – Produits dérivés
6. Conditions Générales de Vente – Produits dérivés
6.1 Produits concernés
Les présentes CGV s’appliquent pour la vente en ligne des produits dérivés marque-page et sticker disponibles sur le site.
6.2 Commande
La commande est validée après :
Choix du produit.
Validation du panier.
Paiement complet.
Confirmation par e-mail.
6.3 Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, paiement sécurisé, etc.).
6.4 Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination.
6.5 Droit de rétractation
Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation sans motif.
Les retours sont à la charge de l’acheteur, sauf produit défectueux ou erreur de livraison.
6.6 Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et contre les défauts cachés.
6.1 Produits concernés
Les présentes CGV s’appliquent pour la vente en ligne des produits dérivés marque-page et sticker disponibles sur le site.
6.2 Commande
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Paiement complet.
Confirmation par e-mail.
6.3 Prix et paiement
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Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, paiement sécurisé, etc.).
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6.5 Droit de rétractation
Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation sans motif.
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7. Limitation de responsabilité
L’association Broken Ear ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’impossibilité d’accès au site, ou de l’utilisation du contenu.
8. Contact
7. Limitation de responsabilité
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à la politique de confidentialité ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter l'association par mail ou par courrier postal :
📩 broken.ear29@gmail.com
📍28 rue du chèvrefeuille, 29900 Concarneau
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8. Contact
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Nous contacter
Conditions
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